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Remboursement des taxes par Revenu Québec

Si l’entrepreneur est le propriétaire du terrain sur lequel vous faites construire votre maison,
celui-ci peut vous accorder un remboursement de TPS et de TVQ.

Ce remboursement est accordé par l’entrepreneur uniquement lorsque le client
achète le terrain et la résidence.

Dans un projet de construction où le client est le propriétaire du terrain,
c’est à celui-ci que revient la tâche de réclamer ce crédit de taxes auprès du ministère.