Politique des témoins

Politique de protection des renseignements personnels

Chez Construction Michel Daigle inc., nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée.

La présente politique vise à vous informer des renseignements personnels que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, les conservons et les protégeons, ainsi que des droits dont vous disposez.

Elle s’applique à l’ensemble de notre site Web, constructionmicheldaigle.com et respecte les dispositions applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

1. Renseignements personnels recueillis

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site Web, demandez une soumission ou communiquez avec notre équipe, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels, notamment :

  • Votre nom et vos coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone et, au besoin, adresse postale).
  • Les renseignements relatifs à votre projet de construction ou de rénovation.
  • Les informations et documents que vous choisissez de nous transmettre.

Lors de votre navigation sur notre site Web, certaines données techniques peuvent également être recueillies, notamment votre adresse IP, les pages consultées, le type d’appareil utilisé et les interactions avec notre site.

La collecte de données au moyen de témoins non essentiels est soumise à votre consentement lorsque celui-ci est requis.

2. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements recueillis sont utilisés uniquement à des fins déterminées et légitimes, notamment pour :

  • Répondre à vos demandes d’information ou de soumission.
  • Évaluer vos besoins et assurer le suivi de vos projets.
  • Communiquer avec vous concernant nos services.
  • Améliorer le fonctionnement et l’expérience de navigation de notre site Web.
  • Respecter nos obligations légales et contractuelles.

Nous limitons la collecte et l’utilisation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

3. Consentement

En nous transmettant volontairement vos renseignements personnels, notamment par l’intermédiaire de nos formulaires, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation aux fins qui vous sont présentées, sous réserve des autres exigences légales applicables.

Lorsque votre consentement distinct est requis, notamment pour l’utilisation de témoins non essentiels, nous vous offrons la possibilité de l’accepter ou de le refuser.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

4. Communication des renseignements personnels

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Certains renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs de services ou à des partenaires autorisés lorsque cela est nécessaire à la prestation de nos services, à la gestion de notre site Web ou au traitement de vos demandes.

Ces communications sont encadrées par les mesures de protection et les obligations de confidentialité applicables.

Certains fournisseurs technologiques peuvent héberger ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Lorsque cela s’applique, nous procédons aux évaluations requises afin d’assurer une protection adéquate des renseignements concernés.

5. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve de nos obligations légales et contractuelles.

Lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences applicables.

6. Utilisation des témoins (cookies)

Notre site Web peut utiliser des témoins afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience des visiteurs et, lorsque cela s’applique, de mesurer son achalandage.

Les témoins non essentiels nécessitant un consentement ne sont activés qu’après l’obtention de celui-ci.

Pour obtenir davantage de renseignements sur les témoins utilisés et sur la gestion de vos préférences, nous vous invitons à consulter notre Politique de témoins (cookies).

7. Protection des renseignements personnels

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou la divulgation non autorisée.

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Malgré les précautions mises en place, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant entièrement sécuritaire.

8. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez de plusieurs droits concernant vos renseignements personnels, notamment :

  • Demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
  • Demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
  • Retirer votre consentement, lorsque cela est applicable.
  • Demander, dans les circonstances prévues par la loi, la communication de certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
  • Obtenir des renseignements sur l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels.
  • Formuler une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.

Si nous utilisons un processus décisionnel exclusivement automatisé vous concernant, nous vous informerons conformément aux exigences légales applicables.

Pour exercer vos droits ou obtenir davantage d’informations, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

9. Incidents de confidentialité

En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, Construction Michel Daigle Inc. prend les mesures nécessaires afin de limiter les conséquences et de réduire les risques qu’un incident semblable se reproduise.

Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément aux obligations légales applicables.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question concernant la présente politique, l’utilisation de vos renseignements personnels ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous communiquer :

Construction Michel Daigle inc.

Adresse courriel : info@constmicheldaigle.com

Adresse postale : 1455, rue Thomas-Powers Local G, Lévis, QC., G7A 0R2

11. Modifications de la politique

Construction Michel Daigle inc. se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des changements législatifs, technologiques ou organisationnels.

Toute modification sera publiée sur cette page et accompagnée de la date de sa dernière mise à jour.